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Modèle de lettre : pdf contestation d' un redressement fiscal notifié à un assujetti aux bénéfices industriels et commerciaux rédigé par des auteurs spécialisés ooreka télécharger réponse le document téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : format word. vous devez rédiger une contestation d' un redressement lorsque : vous avez reçu une proposition de rectification ou de redressement ; vous n' êtes pas d' accord avec le montant ou le lettre de réponse à une notification de redressement fiscal pdf principe même du redressement ; vous pouvez justifier votre désaccord. cette lettre est a envoyer au directeur départemental des finances publiques. télécharger gratuitement ce modèle de lettre modèle de contestation d' un redressement fiscal d' entreprise expéditeur destinataire ( sie) a l’ attention de m. contestation d' un redressement fiscal réponse ce modèle est un courrier adressé à l' administration fiscale, qui permet à une entreprise de contester la proposition de rectification qu' elle a reçue suite à un contrôle fiscal. , inspecteur des impôts. doc exemple à compléter notice d' pdf utilisation gratuit télécharger le document sommaire. modèle de lettre gratuit afin de contester un redressement fiscal injustifié. après une notification de redressement fiscal par l’ administration envers votre entreprise, vous pourrez répondre à l’ administration fiscale soit pour contester ces rehaussements s’ ils ne sont pas exacts, soit pour les accepter, ne nécessitant dès lors pas de remarques particulières.
( date) lettre recommandée avec accusé de réception objet : demande de remise de pénalités référence : notification de redressement n°.
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